⚖️ SwissBorg en France : agrément MiCA et entité contractante

⚖️ SwissBorg en France : quelle entité fournit le service et sous quel agrément ? Ce guide explique comment vérifier le prestataire dans le registre AMF, identifier les services autorisés et retrouver les documents liés à la migration du compte.

La marque commerciale et l’entité figurant dans tes conditions contractuelles doivent être distinguées. Pour évaluer la conservation et les risques, consulte notre analyse de fiabilité de SwissBorg. Pour ouvrir et utiliser un compte, le guide débutant décrit le parcours pratique.

Oui. SwissBorg peut être utilisée par les résidents français et bénéficie désormais d’un cadre réglementaire français et européen beaucoup plus clair.

L’entité BlockNodes SAS, située en France et liée à l’écosystème SwissBorg, a obtenu le 5 mars 2026 une autorisation de prestataire de services sur crypto-actifs dans le cadre du règlement européen MiCA.

Son numéro d’agrément est :

A2026-011

Cet agrément a été délivré par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Parmi les services autorisés figurent notamment :

• 🔐 la conservation et l’administration de crypto-actifs pour le compte de clients ;
• 📊 l’exécution d’ordres sur crypto-actifs ;
• 📦 le placement de crypto-actifs ;
• 💡 le conseil en crypto-actifs ;
• 📈 la gestion de portefeuille sur crypto-actifs ;
• 🔄 le transfert de crypto-actifs pour le compte de clients.

À retenir : contrairement à ce que l’on pouvait encore lire auparavant, SwissBorg bénéficie aujourd’hui d’un agrément MiCA délivré en France.

👉 Source officielle : BlockNodes SAS sur la liste blanche de l’AMF.

🔄 SwissBorg a annoncé une migration de SwissBorg Solutions OÜ vers BlockNodes SAS. Son guide officiel de migration décrit les nouvelles conditions et le changement des coordonnées utilisées pour les dépôts bancaires.

Pour ton compte, vérifie l’entité indiquée dans les conditions acceptées, la notification de migration et les coordonnées actuellement affichées dans l’application. Ne réutilise pas des coordonnées bancaires copiées dans un ancien tutoriel.

La documentation générale ne permet pas à notre site de certifier la date effective de migration de chaque compte individuel.

MiCA — Markets in Crypto-Assets — est le règlement européen qui harmonise progressivement le cadre applicable aux prestataires de services sur crypto-actifs dans l’Union européenne.

Pour exercer les services concernés, un prestataire doit respecter différentes exigences réglementaires portant notamment sur :

• 🏢 son organisation et sa gouvernance ;
• 🔐 la conservation des crypto-actifs ;
• 📊 l’information fournie aux utilisateurs ;
• ⚖️ la gestion des conflits d’intérêts ;
• 🛡️ la protection des clients ;
• 📄 le traitement des réclamations ;
• 🔎 les procédures de conformité.

Dans le cas de SwissBorg, c’est BlockNodes SAS qui détient l’autorisation MiCA française.

À retenir : on ne parle donc plus simplement d’un ancien statut PSAN : SwissBorg opère aujourd’hui dans le nouveau cadre européen applicable aux prestataires de services sur crypto-actifs.

👉 Pour en savoir plus : le règlement MiCA expliqué par l’AMF.

Comme les autres plateformes réglementées, SwissBorg applique des procédures de connaissance du client (KYC) et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Lors de la création ou de l’utilisation du compte, SwissBorg peut notamment demander :

• 🪪 une pièce d’identité ;
• 🤳 une vérification visuelle ou un selfie ;
• 🏠 un justificatif de domicile dans certains cas ;
• 💶 des informations ou justificatifs supplémentaires selon la situation et les contrôles réalisés.

Ces contrôles peuvent également intervenir ultérieurement lorsque certaines opérations nécessitent des vérifications complémentaires.

À retenir : la vérification d’identité et les contrôles de conformité font partie du fonctionnement normal d’un prestataire crypto réglementé.

👉 Source SwissBorg : qu’est-ce que le KYC ?.

L’agrément MiCA ne signifie pas que les cryptomonnaies deviennent sans risque.

Il impose néanmoins un cadre plus précis au prestataire.

Pour un utilisateur français, cela signifie notamment que :

• 🇫🇷 l’entité opérant les services concernés est identifiée et autorisée en France ;
• ⚖️ elle est soumise aux exigences prévues par MiCA pour les services autorisés ;
• 📄 les utilisateurs disposent de procédures formelles de réclamation ;
• 🛡️ des règles spécifiques existent concernant notamment la conservation des crypto-actifs et la protection des clients ;
• 🔍 l’activité réglementée est placée sous la supervision de l’autorité compétente.

SwissBorg indique notamment que les utilisateurs de l’Union européenne peuvent transmettre gratuitement une réclamation auprès de BlockNodes SAS.

Mais attention : ces protections ne doivent pas être confondues avec la garantie dont bénéficie un dépôt bancaire classique.

Les crypto-actifs ne sont notamment pas couverts comme un dépôt bancaire par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution en cas de faillite d’un intermédiaire.

À retenir : MiCA améliore l’encadrement du prestataire, mais ne protège pas l’investisseur contre les pertes de marché.

👉 Source : choisir un prestataire crypto selon l’AMF.

📑 La déclaration d’un compte et l’imposition des opérations sont deux questions différentes. Le formulaire officiel 3916-3916 bis concerne notamment les comptes d’actifs numériques à l’étranger.

Pour examiner une année de migration, rassemble les conditions contractuelles successives et les notifications reçues. Le seul nom « SwissBorg », ou l’entité affichée aujourd’hui, ne suffit pas à décrire toute la situation de l’année concernée. En cas de doute sur ta déclaration, interroge ton service des impôts avec ces documents.

💰 L’agrément du prestataire ne détermine pas à lui seul la fiscalité de tes opérations. Pour les régimes, taux et formulaires, consulte la fiche officielle sur les cessions d’actifs numériques, en vérifiant l’année et la nature de ton activité.

Ce guide porte sur le statut de SwissBorg en France ; il ne constitue pas un calcul de ton impôt.

⚠️ Un agrément porte sur un prestataire et un périmètre de services. Il ne doit pas être présenté comme une recommandation d’acheter un actif ou comme une garantie de rendement.

👉 Pour les risques de conservation et les limites des protections, consulte notre analyse de fiabilité. Pour les conditions propres aux stratégies de rendement, consulte le guide SwissBorg Earn.

1. Relève le nom exact de l’entité dans tes conditions contractuelles.
2. Compare-le à la fiche du registre AMF, puis vérifie le statut et les services mentionnés.
3. Vérifie que le service utilisé correspond au périmètre décrit.
4. Conserve les conditions acceptées et les notifications de migration.

Cette vérification documente le cadre du service. Elle ne remplace pas une évaluation de ses coûts, de sa conservation ou de ses risques.

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✅ Identifie l’entité qui fournit ton service.
✅ Vérifie son statut et son périmètre dans le registre officiel.
✅ Retrouve les conditions et notifications applicables à ton compte.
⚠️ Statut réglementaire, risques d’investissement et fiscalité sont trois sujets distincts.

👉 Pour poursuivre : évaluer la fiabilité ou utiliser SwissBorg pas à pas.